March 18, 2017

Café / Tabac / Presse

Que recouvre la profession café / tabac / presse ?

Les débitants de tabac exercent une activité de vente au détail de tabac sous concession d’Etat. Ils sont statutairement simples dépositaires du tabac qui leur est fourni.buraliste-carotte-de-tabac

Le débit de tabac est toujours annexé à un fonds de commerce. Les autres activités développées par les débits de tabac sont principalement la distribution de produis et services publics, la diffusion de jeux de hasard et d’argent (activité de la Française des Jeux), la vente de produits de comptoirs, la diffusion de la presse, la fourniture de boissons.

Le débit de boissons est un établissant vendant, à titre principal ou accessoire, des boissons alcooliques (consommées sur place ou à emporter).

Un débit de tabac ne peut être ouvert que sous la forme juridique d’une entreprise individuelle, d’une EIRL ou d’une SNC.

Combien de débitants de tabac recense-t-on en France ?

Le réseau des débitants de tabac est le premier réseau de commerce de proximité en France, avec plus de 27.000 entreprises, selon la Confédération des buralistes.

Quelles sont les évolutions majeures chez les débitants de tabac ?

Sur une longue période, la demande de tabac a sensiblement diminué, en lien avec la réduction du nombre de fumeurs, mais aussi l’explosion des circuits parallèles : ventes sur internet, ventes frontalières, marché noir…

En effet, compte tenu de la politique publique de lutte contre le tabagisme, les prix des cigarettes ont régulièrement augmenté au cours des dernières années.

Quels sont les principaux éléments de leur performance financière ?

Les entreprises individuelles du secteur des débitants de tabac (y compris journaux et jeux) ont dégagé en 2015 un résultat courant moyen de 23,3% de leur chiffre d’affaires. Pour celles intervenant dans le secteur des débitants de boissons, l’indicateur s’est élevé à 21,9% de leur chiffre d’affaires (selon la FCGA).

En ce qui concerne l’ensemble des sociétés de débits de boissons, le résultat net a atteint 5,6% de leur chiffre d’affaires en 2015.

Spécificités du compte de résultat prévisionnel

Les points suivants devront être étudiés :

  • Les commissions presse,

La rémunération des diffuseurs de presse résulte du montant de la commission qu’ils perçoivent sur le prix facial des titres, quotidiens et publications, qu’ils vendent.

Il convient de rappeler que les Français se détournent de la lecture des journaux sous format papier, tendance de long terme qui repose sur une profonde mutation des habitudes de consommation de “l’information”. Tournées davantage vers internet, où les sources gratuites sont nombreuses, les ménages disposent également d’un accès aisé à l’information avec plusieurs chaînes de télévision dédiée. Les autres médias progressent ainsi au détriment du “papier”.

  • Les commission de la Française des Jeux,

Les personnes habilités par la Française de Jeux sont les auxiliaires mandataires qui distribuent pour le compte de cette société les tickets de jeux.

Le détaillant se comporte comme un mandataire, seule la commission de 5% lui reste acquise.

  • Les commissions des activité annexes,

Les débitants de tabac, en leur qualité de préposés de l’administration sont tenus de vendre des produits de monopôle, tels que vignettes, timbres-poste (remise de 3%), timbres-fiscaux (remise de 5%), timbres-amendes …

  • Les commission tabac,

Les prix à la consommation du tabac ont sensiblement augmenté ces dernières années. Parallèlement, plutôt que de renforcer la fiscalité dans le secteur, le gouvernement a privilégié la mise en place d’un paquet neutre. Ainsi, les premiers paquets de cigarettes neutres ont fait leur apparition en mai 2016 tandis que les industriels ne livrent plus de paquets avec des logos depuis novembre 2016.

L’envolée des prix du tabac ces dernières années est à l’origine d’un fort mécontentement des buralistes qui considèrent qu’elle contribue à fragiliser leur activité. Dans ce contexte, les pouvoirs publics se sont penchés sur la question de la rémunération des buralistes à travers la création de contrats d’avenir.

Le 3ème contrat d’avenir précise ainsi le dispositif d’aide en faveur des buralistes en difficulté, notamment ceux des départements frontaliers ou implantés en milieu rural. Il comporte, entre autres, un volet sur la rémunération nette des buralistes qui est ainsi passée de 6,5% en 2011 à 6,9% en 2016 pour les produits du tabac (hors cigarettes et cigarillos).

La remise additionnelle, calculée sur les 130.000 premiers euros de chiffre d’affaires, a diminué à 0,2% en 2016.

La remise compensatoire est, en revanche, maintenue pour les buralistes des départements frontaliers ou en difficulté.

  • la tarification des boissons, menus éventuels et snack,

Les tarifs sont libres et doivent être déterminés en fonction de la politique commerciale choisie et de l’environnement.

  • la détermination des prix de vente (et donc du coefficient ou du taux de marge brute),

Les prix de vente relatifs à l’activité débit de boissons mais également aux négoce de produits de comptoir (articles pour fumeurs, confiseries, articles de photographie, piles, produits d’hygiène, horlogerie, jeux et jouets, cartes postales, articles de cadeaux et souvenirs ..), devront être rapprochés régulièrement des prix de revient.

  • la masse salariale : personnel fixe ou extra,

Il faudra également faire l’objet d’une vigilance sur :

  • le recrutement du barman et du caissier tabac / FDJ,

Généralement, l’exploitant, seul ou avec son conjoint, tient le comptoir du débit de tabac pour des raisons de sécurité.

  • les frais d’assurance

En raison de l’insécurité croissance qui pèse sur les débits de tabac, le poste de charges tend à augmenter.

  • le budget des travaux et des investissements en matériels,

Les équipements et matériels nécessaires à l’exercice de la profession de cafetier sont très onéreux. De même, les travaux d’aménagement sont souvent très coûteux compte tenu de l’importance de l’espace à aménager et des normes d’hygiène et de sécurité à respecter.

L’équipement réglementaire d’un bureau de tabac comprend notamment du mobilier spécifique (comptoir, linéaires, meuble de réserve) et des enseignes de signalisation (carotte…). L’ensemble du mobilier et de l’aménagement du points de vente est estimé à environ 15 K€ par la profession.

Une aide publique à la modernisation est accordée aux diffuseurs de presse, s’ils investissent pour un minimum de 3.500 €. Dans ce cas, la subvention accordée pourra représenter 30% du montant total HT des dépenses avec un plafond de 3.200 €.

  • le montant des stocks

Les produits de tabac, presse, timbres, vignettes n’appartiennent pas au distributeur.

En revanche, les autres produits (boissons, nourriture…) relèvent du commerce habituel (achat pour revente).

Les débitants de tabac ont la possibilité, sous certaines conditions, de bénéficier d’un “crédit de stock” de la part d’Altadis (crédit fournisseurs).

  • le respect des nouvelles normes des caisses enregistreuses,

A compter du 1er janvier 2018, lorsqu’une entreprise enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, elle devra utiliser un logiciel ou un système répondant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

Ces conditions devront être attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l’éditeur, rédigée conformément à un modèle fixé par l’administration.

Compte tenu des spécificités de chacune des activités d’un café / tabac / presse, il est recommandé de disposer d’une caisse enregistreuse propre à chaque activité.

  • les commissions portant sur les cartes bancaires

Les services bancaires ont tendance à augmenter chaque année. La vigilance reste indispensable.

  • le prix du loyer par rapport au prix de marché

Naturellement, et comme pour toute activité, le business-plan du bar / restaurant devra intégrer tous les autres postes habituels et notamment :

  • le montant prévisionnel de la rémunération du dirigeant,
  • les charges sociales qui en découlent (avec impact éventuel des exonérations accre par exemple),
  • la soumission ou non des commissions tabac aux cotisations de retraite obligatoire (cas de l’entreprise individuelle à l’impôt sur le revenu) pouvant faire doublon avec le régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac (RAVGDT), régime obligatoire dédié aux buralistes.
  • l’ancienneté du personnel repris en cas d’achat d’un fonds de commerce ou d’une société,
  • l’estimation de l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle ou société transparente fiscalement).

Points de vigilance du plan de financement

Il conviendra d’être vigilant sur l’établissement du plan de financement, notamment au regard :

  • du montant du capital social et des apports en compte courant d’associé,

Il convient de rappeler que de l’équilibre et du rapport entre les fonds propres et les fonds empruntés par le buraliste dépend l’obtention ou non du “cautionnement tabac” sollicité auprès de l’EDC.

En principe, pour obtenir le cautionnement tabac, l’endettement (emprunts) du débitant ne doit pas excéder 70% du prix d’acquisition du fonds de commerce nu. La détermination du montant de l’emprunt bancaire doit ainsi être affinée convenablement.

  • de la décomposition du prix d’achat du fonds de commerce du  café / tabac / presse en éléments corporels (amortissables) et éléments incorporels,

L’amortissement conduira à une charge d’exploitation, et donc à un impact sur la capacité d’autofinancement suite à l’incidence fiscale.

Il convient de rappeler les nouvelles règles de comptabilisation des fonds commerciaux acquis, issues du règlement ANC 2015-06, applicables depuis le 1er janvier 2016. Il y a ainsi lieu notamment de déterminer si le fonds a une durée d’exploitation limitée ou non, d’en déduire la comptabilisation éventuelle d’un amortissement, et d’en déduire la règle de dépréciation et la comptabilisation d’une dépréciation éventuelle calculée par différence entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle du fonds.

  • du besoin en fonds de roulement

Les crédits fournisseurs sont très élevés dans le secteur des débitants de tabac, journaux et jeux. Dans la mesure où les clients payent quasi-exclusivement au comptant, le besoin en fonds de roulement des entreprises individuelles spécialisées est très largement négatif : on évoquera alors une ressource en fonds de roulement. La trésorerie dégagée par une entreprise individuelle du secteur des débitants de tabac, journaux et jeux, représentait en moyenne 69 jours de chiffre d’affaires HT.

  • des échéances de remboursement des éventuelles subventions versées par les brasseurs

L’emprunt bancaire peut en effet être complété par des emprunts effectuées auprès des fournisseurs.

  • du délai d’obtention des garanties fournies par des sociétés de caution mutuelle telle que :
    • EDC : Européenne De Cautionnement (spécialiste du secteur des débits de tabac et PMU) : 18, rue de Saint Pétersbourg, 75008 Paris – Tél : 01.53.42.10.20
    • SIAGI : Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements : 2, rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris – Tél : 01.48.74.54.00
    • SOCOREC : 77 rue de Lourmel, 75015 Paris – Tél : 01.44.37.02.00

Evaluation sectorielle

Critères de performance du secteur :

  • Force : situation géographique
  • Faiblesse : lutte anti alcoolique et contre le tabagisme

Méthodes d’évaluation du fonds de commerce :

Le Mémento Transmission d’Entreprise 20152016, qui ne présente aucun caractère officiel, mais qui est généralement utilisé par les experts et les tribunaux, donne pour base d’évaluation :

  • Café : 70 à 200% du CA TTC annuel,
  • Café tabac / remise nette de tabac : 3 années de remise nette de tabac,
  • Café tabac / tabletterie : 80 à 130% du CA TTC annuel,
  • Licence de débit de boissons (IV) : 5.000 à 30.000 €

Les résultats obtenus par application de ce barème indicatif doivent être corrigés pour tenir compte des caractéristiques propres à l’affaire.

Cette évaluation s’entend matériels compris, à l’exclusion du stock de marchandises.

Ces pourcentages doivent être réduits si le chiffre d’affaires est particulièrement important par rapport à la moyenne. Le chiffre d’affaires retenu, TVA comprise, est souvent le chiffre d’affaires moyen des trois dernières années.

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