March 12, 2017

Le montant du capital social

Définition

Le capital social correspond au total des apports (en numéraire ou en nature) effectués par les associés en contrepartie d’actions de ou part sociales attribuées par la société bénéficiaire.

Le montant des apports est mentionné dans les statuts et sur l’extrait kbis de la société.

En cours de vie, les associés ou actionnaires peuvent décider des augmentations ou des réductions de capital social, ces opérations devant respecter un formalisme juridique bien précis.

Il convient de préciser que les apports “en industrie” (connaissances techniques, professionnelles, l’activité, les relations qu’un individu met au service de la société…) représentent une forme particulière d’apports qui est exclue du capital social. Toutefois, les apports en “industrie” donnent droit à des parts en industrie, donc au bénéfice.capital social business plan

Montant du capital social

Les associés décident en assemblée le montant initial ainsi que les augmentations ou réductions ultérieures (très rares dans la pratique).

En cas d’apports en nature, et selon les montants, l’intervention d’un commissaire aux apports peut être rendue légalement nécessaire.

Le capital social n’est pas remboursable en cours de vis sociale, sauf en cas de réduction (avec impact fiscal).

En revanche, les autres apports seront qualifiés d’apports en compte courants d’associés.

Les établissements bancaires préfèreront que les apports des associés figurent dans le capital social, garantie des tiers, en raison des difficultés à en obtenir le remboursement. Leur protection sera ainsi plus forte.

Inversement, les associés et / ou dirigeants opteront plus naturellement vers des apports en compte courant (qui peuvent par ailleurs être productifs d’intérêts).

Seule une négociation avec les prêteurs permettra de valider le montant du capital social. Un entretien antérieur à la constitution de la société évitera un surcoût juridique en cas d’exigence spécifique de la banque. Nous vous orienterons vers la décision la plus avantageuse pour vous et acceptable pour le conseil bancaire.