91, avenue d'Italie - 75013 PARIS - Tél : (0)1.44.23.24.25 - Fax : (0)1.44.23.24.26

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TELECHARGEMENT DE DECLARATIONS FISCALES

• Taxe professionnelle - Demande de plafonnement sur la valeur ajoutée : N°1327TP
• Taxe sur les salaires - Bordereau Avis de liquidation et de versement de la taxe : N°2501MI
• TVA - Régime du réel normal / mini réel : N°3310 - CA3
• TVA - Régime simplifié - Régularisation : N°3517S - CA12
• TVA - Demande de remboursement de crédit de TVA : N°3519
• Déclaration relative à la liquidation du précompte : N°2750

TELECHARGEMENT DE DECLARATIONS SOCIALES

• Attestation de salaire - Maladie et maternité : N°11135*01
• Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle : N°11137*01
• Déclaration d'accident du travail : N°60*3682

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Avertissement : La complexité des dispositions applicables aux sociétés est telle que les déclarations à télécharger ne sauront ni être exhaustives, ni prendre en considération les particularités de chaque situation. En outre, il est possible que l'Administration ait modifié certains formulaires entre deux mises à jour de cette page.

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